Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le calendrier des vacances scolaires.

Toute absence de l'enfant doit être justifiées dès son retour en référence au texte de loi de 2019, qui a modifié l'article L131-1 du Code de l'éducation, "l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans".

Afin de justifier les absences de votre enfant vous trouverez ci-dessous une feuille de « billets d’absence » à compléter au retour de votre enfant et pour chaque absence.
Ce billet facilitera la justification des absences qui sont conservées dans nos registres.

"En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie", dispose l’article R.131-5.

Pour rappel, des sanctions sont envisagées "lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois". Absences injustifiées à la suite desquelles "le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit les membres concernés de l'équipe éducative" pour "rechercher l'origine du comportement de l'élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier" indique l'article R131-7 du Code de l'éducation. "Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé avec elles", peut être proposé aux parents.

"Le directeur d'école ou le chef d'établissement adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il peut diligenter une enquête sociale"

Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 BO spécial n° 9 du 3 octobre 1991-Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 BO n° 14 du 1er avril 2004- Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 BO n° 14 du 1er avril 2004-

Rappel : En cas de fréquentation irrégulière, l’enfant peut être radié de l’école. Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 B0 n° 14 du 1er avril 2004.

Je vous prie d'agréer, Madame,Monsieur, mes salutations cordiales
Mme Schmitt

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